Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 avril 2026. La présente politique décrit comment betancourtforassembly.com (le « Site ») traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Le responsable du traitement est l'éditeur du Site, joignable à l'adresse indiquée en fin de document.

1. Principes généraux

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités exposées ci-dessous, dans une logique de minimisation. Les traitements reposent sur une base légale appropriée : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque vous nous contactez, intérêt légitime pour la sécurité du Site et l'amélioration de nos services, obligation légale le cas échéant, ou consentement lorsque celui-ci est requis (par exemple pour certains cookies non essentiels).

2. Catégories de données collectées

Selon votre utilisation, nous pouvons traiter : des données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail) si vous nous écrivez ; des données de connexion et de navigation (adresse IP partiellement tronquée ou pseudonymisée lorsque possible, identifiant de session, type et version du navigateur, pages consultées, horodatage) ; des données relatives à votre terminal (résolution d'écran simplifiée, langue) ; et toute information que vous choisissez volontairement de communiquer dans votre message.

3. Finalités du traitement

Les données servent notamment à : répondre à vos demandes de contact et gérer la relation précontractuelle ; assurer la sécurité du Site (prévention des abus, tentatives d'intrusion, fraude) ; mesurer l'audience et l'efficacité éditoriale de manière agrégée lorsque des outils d'analyse sont utilisés avec votre consentement lorsque requis ; respecter nos obligations légales et réglementaires ; et améliorer l'ergonomie et la qualité des contenus proposés.

4. Cookies et traceurs

Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (par exemple mémorisation de votre choix sur la bannière d'information ou de consentement) peuvent être utilisés sur le fondement de notre intérêt légitime ou de l'exécution du service demandé. D'autres cookies (mesure d'audience, personnalisation) ne seront déposés qu'avec votre accord lorsque la réglementation l'exige. Pour plus de détails, consultez notre Politique des cookies.

5. Destinataires des données

Les données sont traitées par l'éditeur du Site et, le cas échéant, par des sous-traitants strictement nécessaires à l'hébergement, à la maintenance technique ou à l'envoi de communications, liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Si un transfert hors Union européenne devait intervenir (par exemple hébergeur), il sera encadré par des garanties appropriées (clauses types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

6. Durées de conservation

Les messages de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande puis archivés ou supprimés selon des délais raisonnables sauf obligation légale de conservation plus longue. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée compatible avec la sécurité du système d'information. Les données liées aux cookies sont conservées conformément aux durées indiquées dans la Politique des cookies.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Aucune transmission sur Internet n'étant totalement sécurisée, nous vous invitons à la prudence lorsque vous transmettez des informations sensibles.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motifs légitimes et de portabilité des données lorsque applicable. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour exercer vos droits : info@betancourtforassembly.com. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité raisonnable.

9. Mineurs

Le Site s'adresse à un public majeur. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux mineurs. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer dans les meilleurs délais.

10. Évolution de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La version à jour est publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : info@betancourtforassembly.com.